Légitimité du SIVED : Petits rappels…

Depuis  la loi de juillet 1975 l’élimination des déchets ménagers est de la compétence des  collectivités locales. En 1992, une nouvelle loi dit :

à partir du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont admis en décharge.

Une Directive Européenne de décembre 1994 préconise une valorisation de 60% des déchets d’emballages ménagers par leur poids avec un minimum de 25 % par voie de recyclage.

De plus, seuls les groupements de communes peuvent signer un contrat programme de durée avec les sociétés agréées comme Eco-Emballages (hors dérogation). Cela permet, avec la mise en place de la collecte sélective, de bénéficier d’une TVA à 5.5 % .

Pour répondre au mieux à ce cadre réglementaire les maires de notre secteur et un responsable de la DDAF(Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ) ont crées en  1998 un regroupement de communes : le SIVED.

Le visage du SIVED, s’est doucement modelé au fil des ans

- Les projets sont devenus études,

- Les études se sont concrétisées,

- Des infrastructures sont créées.

Et surtout, le SIVED se préoccupe de l’identité de ses communes

- Les schémas de collectes sont adaptés aux structures des villages,

- Les prestations répondent aux demandes de chaque collectivité.

Et même si la mutualisation existe chaque commune connaît exactement le coût de sa prestation.

Le SIVED sait garder un visage humain, où toutes les communes ont leur place, que ce soit une commune de plus de 10 000 habitants comme Brignoles ou de 100 habitants comme Chateauvert.

Syndicat d’Etudes de 1998 à 2000

La mission du syndicat est l’étude de la gestion des déchets sur son territoire : 

• Type de collectes existantes
• Type de déchets collectés
• Listing des infrastructures
• Listing des prestataires

Ce diagnostic a permis d’élaborer des schémas techniques pour la collecte sélective et établir des scénarios -scénario correspondant au schéma de collecte actuel :

• La collecte sélective est organisée en porte à porte pour les emballages ménagers (Petits cartons, flaconnages plastique, emballages acier et aluminium, briques alimentaire et en apport volontaire (colonnes) pour les journaux- magazines revues et pour le verre.
• Création d’un réseau de déchetteries sur le territoire du SIVED : Les "Espaces TriS" de La Roquebrussanne et de Tourves sont prêts depuis juin 2008.
• Création d’une plate forme déchets verts et bois

Syndicat de réalisation de 2000 à aujourd’hui

Le SIVED a ensuite évolué en syndicat de réalisation.

Voici les actions marquantes le long de ces dernières années.

Préparation de la collecte des déchets ménagers et de la collecte sélective de 4 communes.

Le premier appel d’offres du SIVED a retenu comme prestataires :

Le Groupe PIZZORNO (DRAGUI-TRANSPORTS, SMA, SOVATRAM).

Le 12 décembre 2000, signature du Contrat Programme de durée avec Eco-Emballages (barème C).

Pendant 5 ans, tous les matériaux triés sont rachetés par des repreneurs. Eco-Emballages soutient financièrement le syndicat à la tonne triée ainsi que pour les actions de communication.

Le 1^er janvier 2001 : Début de la collecte des déchets ménagers des 4 communes (Brignoles, Méounes, Tourves, Saint Maximin), première tournée de collecte sélective en porte à porte en avril.

Juillet 2001 : Le SIVED ouvre ses bureaux à Néoules.

Le 1^er janvier 2002 : Début de la collecte des déchets ménagers pour les 15 autres communes - collecte sélective mise en place fin mars début avril.

Mise en place de la collecte de piles.

Au 1^er juillet 2002, le SIVED est au rendez-vous avec la loi.

Etude sur le compostage pour la valorisation des déchets verts, boues et fermentescibles. En 2003, projet CESAM puis dépôt du brevet le 30 juillet.

(CESAM = Compostage En Silo Aérateur Mélangeur permettant d’obtenir du compost de boues de station d’épuration et de déchets verts hygiénisé et par lot).

Début de la campagne de compostage individuel. (participation des habitants sur la base de 15 € le composteur).

Mise en place d’une collecte spécifique cartons pour les gros producteurs sur la commune de Brignoles.

Juin 2005 : mise en place du projet Altern’anse, visant à limiter l’utilisation des sacs à usages uniques sur le territoire du SIVED.

Prix spécial du « Défi pour la Terre » de Nicolas Hulot en 2006 et « Prix Mireille » ( Agence Régionale Pour l’environnement - Conseil Régional) en 2007.

Juin 2005 : acquisition de terrain à Tourves (pour espace TriS).

1^er janvier 2006 : Début des nouveaux contrats de collecte ( schémas techniques améliorés). Prestataires retenus: le Groupe PIZZORNO DRAGUI-TRANSPORTS, SMA, SOVATRAM - Société ANCO - SEF ENVIRONNEMENT) et signature du contrat programme de durée avec Eco-Emballages (barème D).

Mars 2006 : acquisition de terrain à La Roquebrussanne pour la construction de l’Espace TriS.

Avril 2006 : Etude de la redevance spéciale.

25 juin 2006 : Signature d’une convention avec Kroc’can pour la collecte du textile usagé.

Fin 2006 : Mise en place d’une colonne DASRI (déchets des activités de soins à risques infectieux) pour les malades en automédication.

5 Décembre 2006 : Signature d’une convention pour la collecte des DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques).

6 septembre 2007 : Signature des marchés de travaux des Espaces TriS (Tourves et La Roquebrussanne).

2 juin 2008 : Ouverture de deux Espaces triS.

• Espace triS principal "Le Loouron" à La Roquebrussanne
• Espaces triS secondaire "Les Ferrages" à Tourves

Juin 2008 : mise en place de la deuxième colonne à déchets infectieux.

3 novembre 2008 : acquisition de terrain à La Celle pour la construction d’un quai de transfert.

6 novembre 2008 : Inauguration des espaces tris.

Octobre 2010 : Adhésion des communes de Forcalqueiret et Sainte anastasie.

Octobre 2010 : Démarrage des travaux pour le quai de transfert "La Tuiliére" sur la commune de La Celle.

Novembre 2010 : Inauguration du composteur de proximité à Brignoles en fonctionnement depuis Avril 2010.

Novembre 2010 : Début des travaux du nouvel Espace-tris "Terruby" sur la commune de Le Val.

31 Décembre 2010 : Fermeture du quai de transfert de Brignoles pour début des travaux de l'Espace-triS à Brignoles.

L'attribution de 12 lots, conclus pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois 2 ans, sur demande expresse du SIVED a été soumis à un appel d'offres ouvert.
Les entreprises retenues au 1er Janvier 2011 sont:

• Lot 14 : déchets speciaux - OREDUI
• Lot 13 : déchets verts - SELF ENVIRONNEMENT
• Lot 12 : bois traités - PROVENCE RECYCLAGE
• Lot 11 : pneus - PROVENCE RECYCLAGE
• Lot 10 : inertes - PASINI
• Lot 09 : ferrailles - FRANCE RECYCLAGE RECUPERATION
• Lot 08 : cartons - PIZZORNO
• Lot 07 : encombrants - PROVENCE RECYCLAGE
• Lot 06 : lavage - PIZZORNO
• Lot 05 : PAV - SMA
• Lot 03 : centre de tri - SMA

Quand aux lots 1 et 2 collecte et transport, les prestataires seront retenus pour un démarrage au 1er Juillet 2011

Le nombre de communes a fluctué durant ces dix années pour différentes raisons.

Lors de sa formation, ce sont 20 communes qui se sont unies pour former le syndicat d’étude :

Brignoles, Camps la Source, Correns, La Celle, Garéoult, Mazaugues, Montfort sur Argens, Méounes les Montrieux, Nans les Pins,Néoules, Ollières, La Roquebrussanne, Rougiers, Pourcieux,  Pourrières, Rocbaron, Saint-Maximin,Tourves, Le Val, Vins sur Caramy

Certaines communes appartenant à d’autres syndicats (Monfort sur Argens, Pourcieux) sont sorties du SIVED lorsque ce dernier est devenu syndicat de réalisation.

D’autres, motivées par le projet du SIVED y ont adhérés (Chateauvert, Plan-d’Aups Sainte-Baume, et retour de Pourcieux). Le SIVED a donc compté jusqu’en 2005 inclus : 21 communes :

Brignoles, Chateauvert, Camps la Source, Correns, La Celle, Garéoult, Mazaugues, Méounes les Montrieux, Nans les Pins, Néoules, Ollières, La Roquebrussanne, Rougiers, Plan-d’Aups Sainte-Baume, Pourcieux,  Pourrières, Rocbaron, Saint-Maximin,Tourves, Le Val, Vins sur Caramy

Entre temps, il y a eu l’avènement des communautés de communes. Le SIVED est devenu syndicat mixte pour intégrer dans ses rangs la communauté de communes Sainte Baume / Mont Aurélien, dont toutes les communes étaient adhérentes au syndicat).

Mais cette dernière à travers sa commission environnement a souhaité exprimer sa 'compétence déchet'. De ce fait, le 1^er janvier 2006, 7 communes ont quitté le SIVED.

Aujourd’hui le SIVED c’est un territoire de 16 communes et de 49 722 habitants (recensement 2011).

Brignoles, Camps la Source, Châteauvert, Correns, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, La Roquebrussanne, Le Val, Mazaugues, Méounes les Montrieux, Néoules, Rocbaron, Sainte Anastasie, Tourves, Vins sur Caramy.

Les autres prestataires privés sont :

Les prestataires actuels sont :

• ECV : transport pour traitement des déchets de chasse
• KROC CAN : Collecte des textiles
• ECO TEXTILES : Collecte des textiles de Gareoult
• GAP HYGIENE SANTE : Colonne à DASRI (Déchets des activités de soins à risques infectieux)

 Pour le recyclage des déchets des contrats et conventions lient le SIVED avec différentes sociétés :

• ECO-EMBALLAGES - Contrat Programme Durée
  Soutien financier à la performance,  à la communication et reprise de certains matériaux (verre et emballages ménagers recyclables)
• SMA : reprise des journaux magazines revues, des cartons
• VALORPLAST : reprise des plastiques
• ARCELOR : reprise de l'acier
• AFFIMET : reprise de l'alluminium
• OCAD3E et Ecosystèmes : Prise en charge des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). Collecte effectuée par VEOLIA
• ECO-FOLIO : Soutien financier pour le recyclage des imprimés.
• RECYLUM : Prise en charge des lampes usagées.

Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les participations prises sur les budgets communaux pour certaines collectivités qui l’ont décidé.

Les autres recettes (soutiens financiers et rachat des matériaux) ont permis de réaliser des  études prospectives et des achats de consommables (sacs, bacs…) et un emprunt permet de construire les infrastructures nécessaires; à ces recettes viennent s’ajouter des subventions du Conseil Général, de l’Adème et du Conseil Régional.

Les fiches financières rendent compte de la situation REELLE de chaque commune (dépense, retour financier, acquisitions, communication…)

Le Conseil Syndical est composé de 64 membres issus des Conseils municipaux des 16 communes.

Brignoles : Messieurs PARIS, PARROTTA, BOURHIS et BROQUIER

Camps la Source : Messieurs LOTZ, BOUTIN et MARZIANO, Madame PREVE

Chateauvert : Messieurs BECET, FERRARINI, PAYAN et GARNIER

Correns : Messieurs SAINT LUC et BREGLIANO, Mesdames CHABERT et GARCIA

Forcalqueiret : Messieurs PEDA, SERRIERE, RUMEAU et CARTON

Garéoult : Messieurs PETRO, PIN, FABRE, MAZZOCCHI

La Celle : Messieurs RIGAUD, BELLON, PAUL et BARBIER

La Roquebrussanne : Messieurs SANGLIER, BROUQUIER, POMPEY et Madame BAUDINO

Le Val : Messieurs GIRAUD, AUTHOSSERE, ARNOULT et MENARD

Mazaugues : Messieurs CASSINOTO, CAYOL et MARGOTTON, Madame TERRAIL

Méounes : Messieurs MASSUET, CHIOTTI et GERMONI, Madame LANGLET

Néoules : Messieurs GUIOL, RYSER et LACOMBE, madame BOSSEZ

Rocbaron : Messieurs CROUY et MANOUSSO, Mesdames ANGLARET et TITE GRES

Ste Anastasie : Messieurs SABATIER, HOFFMANN, ROY et BONNEFOI

Tourves : Messieurs ROUX, JANER, SIRIEX et MATHIOT

Vins sur Caramy : Messieurs BOLAY, MARIN, ESCAFFRE et GUILLARD